Comptabilité

A- SERVICES REGULIERS

    A.1 - Mise en place d’une organisation comptable chez l’adhérent

         a)  Au démarrage de l’activité

•  Ouvrir un compte bancaire au démarrage de l’activité professionnelle.

• Conserver toutes les factures réglées sur le compte  personnel de l’entrepreneur.
• Classer les documents administratifs (statuts, registre du commerce RC, NINEA, Affiliation IPRES, CSS, bail….).
• Classer les documents administratifs du personnel (un employé par chemise) et l’intérieur par ordre chronologique.

        b) Apport de matériels sans facture

•  Faire sur un papier libre un récapitulatif du matériel avec valeur estimée pour la reprise en comptabilité, daté et signé.

        c)   Achats

•  Classer les factures d’achats et les frais généraux par fournisseur et par mois, un fournisseur par chemise et à l’intérieur par date de facturation.

 A noter sur chaque facture la date de règlement et le mode de règlement, (chèque, espèce, prélèvement traite…).

         d)  Ventes

•  Classer les factures de ventes par client et par mois. A noter sur chaque facture la date et le mode de règlement si possible.

        e) Banque

•  Carnets de chèques : à porter obligatoirement sur chaque talon la date, le libellé du règlement, le bénéficiaire et le montant.

• Remises de chèques : en cas de remise globale de plusieurs chèques : la banque sur son relevé prend un montant global. Ne pas oublier pour la comptabilité de faire un détail de la remise reprenant le nom et la ou les factures réglées.
• Relevés de banque : à classer par date et à vérifier qu’il y a bien continuité.

          A.2 -  TRAVAUX COMPTABLES

•  Classement des pièces comptables, contrôle des chiffres et des totaux justes, numérotation et imputation.

• Saisie de journaux et grands livres : achats, ventes, banques, caisses.
• Elaboration des rapprochements bancaires.
• Révision des comptes des tiers et fournisseurs.
• Révision des comptes généraux.
• Etablissement périodique du bilan et du compte de résultat et commentaires.

         A.3- TRAVAUX INFORMATIQUES

•   Edition grand livre, journaux et balance.

• Edition états comptables (bilan, compte de résultat et annexes), etc.

        A.4- DECLARATIONS FISCALES

•   Etablissement et contrôle de la déclaration de TVA : rapprochement des comptes TVA avec la taxe effectivement déclaré au titre des opérations imposables et la taxe déduite.

• Etablissement et contrôle de l’impôt sur les salaires (IRPP, TRIMF, CFCE ET VRS).
• Etablissement et contrôle des retenues sur des sommes versées à des tiers (BRS).
• Déclaration annuelle de l’Etat 1024 (salaires, sommes versées à des tiers, loyer….).
• Etablissement et contrôle de la liasse fiscale (régime réel ou CGU).

 B- SERVICES PONCTUELS  

 Le CGAS, association à but non lucratif, peut également à la demande des adhérents :

             B.1- les assister en cas de contrôle. Ceci comprend :

•  une rencontre préalable au contrôle ;

• la présence d’un représentant du Centre lors de l’intervention notamment à la première et dernière réunion ;
• la réponse de notification.

              B.2 – Les aider à mieux connaître et améliorer  l’entreprise ; son développement, sa rentabilité, sa compétitivité (situation comptable en cours d’exercice, calcul des coûts, des prix de revient et des marges).

             B.3 – Les aider à mettre en place  un système de gestion adapté à leur entreprise et plus précisément en ce qui concerne :

         a)   L’ORGANISATION

•  réception, vérification, classement des pièces en vue de la saisie ;

• mise en place si besoin d’un brouillard de caisse ;
• choix d’une méthode de comptabilisation des pièces ;
• classeurs, conservation et archivage des pièces.

              b) L’ETUDE DU BESOIN

•  définition, discussion, conseils sur les choix à faire en matière de ventilation ;

• mise en place d’un plan comptable spécialisé et adapté aux besoins exprimés ;
• définition et étude des livres à mettre en place.

             c) MISE EN PLACE

•  livres des achats et des ventes ;

• livres de banque et de caisse.

C- OBLIGATIONS RECIPROQUES

           C 1- Obligations de l’adhérent

             Pour l’accomplissement de la mission que vous nous  confiez, vous vous engagez :

•  à tenir à jour les documents comptables et extra comptables ;

• à mettre à notre disposition l’ensemble des documents et informations qui nous sont nécessaires et notamment le relevé de l’inventaire valorisé de vos stocks et travaux en cours ;
• à ce qu’aucun fait connu de vous ne fasse défaut dans votre comptabilité ;
• à ce que les comptes de l’exercice comprennent toutes les opérations commerciales, financières ou de quelque nature que ce soit, concernant votre activité.

 En cas de retard de votre par, dans la fourniture des documents, nous vous relancerons selon les modalités suivantes : dans un premier temps une relance téléphonique, dans un deuxième temps une relance écrite, et en dernier recours une lettre recommandée dégageant notre responsabilité.

           C2 – Obligation du  CGA

  Pour notre part, nous vous assurons :

•  une comptabilité conforme à la législation en vigueur ;

•  un traitement objectif et indépendant de votre dossier ;

•  le respect de la loi et de la réglementation ainsi que les avis du Conseil National de la Comptabilité ;

•  la non divulgation de vos documents comptables et fiscaux sans autorisation expresse de votre part, sauf en ce qui concerne les demandes de l’administration fiscale ;

•  la communication d’un exemplaire de la liasse fiscale.