CENTRE DE GESTION AGREE
DU SENGAL
19. CITE JARDIPARC FAYCAL
Tel: (+221) 77 569 27 72 / 77 419 91 80
70 986 18 89 / 33 835 56 16 Mail : cgas.sn@gmail.com | MODULE N° 6 |
Thème : Le contrôle fiscal de l’entreprise
Animateur :
Un expert fiscal
Assistant :
Assistant du centre |
Durée de chaque session :
4 séances d’une demi- journée
|
Objectif : Informer les participants aux principes, méthodes de calcul et paiement des impôts et taxes.
Plan de travail :
- Aperçu des principes de base de :
· La TVA : mécanismes, TVA exigible, le paiement, les déductions d’impôt (décote, franchise)
· la patente : base de calcul, exigibilité, paiement, pénalité, recours
· l’impôt sur le revenu des personnes physiques : base de calcul, déclaration, paiement
· l’impôt sur les sociétés : base de calcul, déclaration, paiement
· les taxes locales
- Aperçu des textes de base ayant trait à la vérification fiscale
- Les cas dans les quels le contribuable est susceptible d’être vérifié
- Les modalités pratiques de la vérification
- Le redressement fiscal
- Les droits du contribuable (les recours possibles)
Méthode pédagogique
Exposé, examen de cas d’espèce
Coût : 200 000F
| |
CENTRE DE GESTION AGREE
DU SENGAL
19. CITE JARDIPARC FAYCAL
Tel. 77 569 27 72 / 33 835 56 16
| MODULE N° 7 |
Thème : La protection sociale de l’entrepreneur
Animateur :
Un cadre de la sécurité sociale
Assistant :
Un Cadre de l'IPRES
|
Durée de chaque session :
4 séances d’une demi- journée
|
Objectif : Informer les entrepreneurs de leur système de protection sociale, des cotisations à payer, des prestations aux quelles ils ont droit.
Plan de travail :
- Les cotisations :
· allocations familiales
· accident du travail
· assurance maladie (IPM)
· régime général
· régime cadre
- Les prestations des régimes
- Conclusion
Méthode pédagogique
Exposé et réponse aux questions
Coût : 100 000F
| |
CENTRE DE GESTION AGREE
DU SENGAL
19. CITE JARDIPARC FAYCAL
Tel. 77 569 27 72 / 33 835 56 16
| MODULE N° |
Thème : La fiscalité de porte
Animateur :Un expert fiscal Un expert du CGA
Assistant :
Un Cadre de l'IPRES
|
Durée de chaque session :
6 séances d’une demi- journée
|
Objectif : Initier les participants sur la fiscalité liée aux opérations d'importation.
Plan de travail :
- Les impôts et taxes sur les importations provenant des pays hors UEMOA
* Les droits de douanes
* la Taxe sur la valeur ajoutée
* les autres impôts et taxes
- Les impôts et taxes sur les importations provenant des pays UEMOA
- Le tarif extérieur commun (TEC)
- Les produits concernés par le TEC
- Les droits exigibles au titre du TEC
* le prélèvement communautaire de base
* les droits de douanes
* la redevance statistique……
* les valeurs de références
Méthode pédagogique
Exposé, exemples concrets
Coût : 180 000F par auditeur
| |
CENTRE DE GESTION AGREE
DU SENGAL
19. CITE JARDIPARC FAYCAL
Tel. 77 569 27 72 / 33 835 56 16
| MODULE |
Thème : Les obligations fiscales du commerçant.
Animateur : Un inspecteur des impôts Un expert du CGA
Assistant :
Un Cadre de l'IPRES
|
Durée de chaque session :
6 séances d’une demi- journée
|
Objectif : Initier les participants aux principes, méthodes de calcul et paiement des impôts liés à l’activité.
Plan de travail :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
* principes généraux
* liquidation et paiement
- Les retenues à la source
* l'IR , la TRIMF et la CFCE
* le reversement des impôts sur les salaires
* les retenues sur les sommes versées à des tiers
- La contribution des patentes – mode de calcul
- Les régimes fiscaux
- L'impôt sur le bénéfice
* détermination de la base imposable
* établissement de la déclaration (impôt sur le revenu – impôt sur les sociétés) et calcul et paiement de l'impôt (IR – IS)
Méthode pédagogique
Exposé, études de cas concrets
Coût : 180 000F
| |
Enregistrer un commentaire